Le CDDI, ou CDD d’insertion, est conclu par une structure d’insertion avec une personne sans emploi en difficulté. Il dure 4 mois au moins et 24 mois au plus, renouvellements compris, à raison de 20 heures par semaine au minimum. Des prolongations au-delà de 24 mois existent, et il se rompt sans préavis en cas d’embauche à l’issue d’une mise en situation.
Dans l’insertion par l’activité économique, le contrat obéit à ses propres bornes. Voici qui l’emploie, sa durée, son temps de travail, puis les cas de suspension et de rupture.
Qui l’emploie et pour qui
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), peuvent conclure des CDD avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon l’article L5132-15-1 du code du travail. Les entreprises d’insertion disposent d’un régime voisin, prévu à l’article L5132-5.
La durée
| Situation | Durée |
|---|---|
| Minimum | 4 mois, sauf pour une personne condamnée bénéficiant d’un aménagement de peine |
| Maximum | 24 mois, renouvellements compris |
| Renouvellement dérogatoire | Pour achever une action de formation en cours, sans dépasser son terme |
| Prolongation au-delà de 24 mois | Salariés de 50 ans et plus ou travailleurs handicapés |
| Difficultés particulièrement importantes (ACI) | Décisions successives d’un an au plus, dans la limite de 60 mois |
Cette prolongation est accordée par un prescripteur ou, en cas d’embauche directe, par l’atelier ou chantier d’insertion lui-même.
Le temps de travail
La durée hebdomadaire est de 20 heures au minimum. Le contrat peut en prévoir moins pour tenir compte de difficultés particulièrement importantes, ou en cas de cumul avec un autre temps partiel pour atteindre un temps plein.
Mise en situation et rupture
Le contrat peut être suspendu à la demande du salarié pour une mise en situation en milieu professionnel, une action d’insertion ou une période d’essai liée à une offre d’emploi en CDI ou en CDD d’au moins six mois. Si le salarié est embauché à l’issue de cette étape, le contrat est rompu sans préavis.
Le salarié peut aussi rompre son contrat avant le terme pour suivre une formation menant à une qualification, par dérogation à la règle de rupture du CDD ordinaire (article L1243-2). Pour ce dernier, voir la démission en CDD.
Ces informations sont générales et reprennent les articles cités.
Avant de signer
- Vérifiez la durée prévue : 4 mois au moins, 24 mois au plus.
- Vérifiez les 20 heures hebdomadaires, ou la raison d’une durée moindre.
- Vérifiez si une mise en situation en milieu professionnel est prévue.
- Repérez qui décide d’une prolongation, le prescripteur ou la structure.
- Quel est le statut de la structure : atelier et chantier d’insertion, ou entreprise d’insertion ? Le régime en dépend.
Sources
- Code du travail, article L5132-15-1, consulté le 18 octobre 2026
- Code du travail, article L5132-5, consulté le 18 octobre 2026
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