Le contrat saisonnier est un CDD conclu pour des tâches qui se répètent chaque année à des dates à peu près fixes, avec ou sans terme précis. La prime de précarité n’est en principe pas due, sauf si la convention collective la prévoit. Une clause de reconduction est possible. La durée de 8 ou 9 mois citée par beaucoup de pages ne figure pas sur la fiche officielle lue.
Ce qui fait ce type de contrat, la prime de précarité, la reconduction, puis ce qu’il vaut mieux faire écrire.
Ce qui fait un CDD saisonnier
Ce contrat se définit par la nature des tâches. Elles se répètent chaque année à des dates à peu près fixes, au rythme des saisons, comme la récolte ou la cueillette, ou de modes de vie collectifs, comme le tourisme, et la variation d’activité est indépendante de la volonté de l’employeur.
Les salariés occupés à ces tâches peuvent être recrutés en CDD, avec ou sans terme précis.
La prime de précarité : règle et convention
La règle générale du CDD donne droit à une prime au minimum égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat. Le CDD saisonnier fait exception.
| Contrat | Prime de précarité |
|---|---|
| CDD général | Au minimum 10 % de la rémunération brute totale, sauf faute grave, rupture anticipée par le salarié, force majeure ou refus d’un CDI |
| CDD saisonnier | En principe non versée, sauf si la convention collective le prévoit |
| Contrat d’usage | Non versée, sauf si la convention collective le prévoit |
Dans une branche saisonnière, c’est donc la convention collective qui peut ajouter la prime. Quelle convention collective figure sur le contrat de travail, et sur le bulletin de paie ? Elle décide de la prime.
Reconduction et contrats successifs
Sous certaines conditions, des CDD saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. Ils peuvent aussi comporter une clause de reconduction. Pour un contrat d’extra en restauration, voir le contrat d’extra en restauration.
Ce qu’il vaut mieux faire écrire
Quatre points se lisent avant de signer, et se font écrire s’ils manquent.
- la nature saisonnière des tâches, avec la saison concernée ;
- le terme précis, ou l’absence de terme, selon le contrat ;
- la clause de reconduction, si elle est prévue ;
- la convention collective applicable, et ce qu’elle dit de la prime.
Ces repères ne remplacent pas un conseil juridique. La durée, la période d’essai et la rémunération d’un contrat précis se vérifient dans la convention collective et avec un conseil, parce que les fiches officielles lues ne les traitent pas.
Sources
- Ministère du Travail, « Le travail saisonnier », fiche mise à jour le 6 décembre 2023
- Code du travail numérique, « Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d’un contrat de travail ? », mise à jour le 6 octobre 2026
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