Dans la convention 66, le salaire se calcule : coefficient × valeur du point, plus 9,21 % d’indemnité de sujétion spéciale. Le point vaut 3,93 € chez les employeurs adhérents de l’organisation patronale Nexem depuis juillet 2022, 3,82 € ailleurs. Le plancher est le coefficient 403, soit 1 729,65 € brut. En 2026, le SMIC de 1 867,02 € passe devant la grille jusqu’au coefficient 435.
Pour lire la grille de salaire de la convention 66 : la formule propre à la branche, puis l’origine de la valeur du point, la grille chiffrée face au SMIC, la progression à l’ancienneté, les compléments et les lignes à vérifier sur le bulletin.
Dans la CCN 66, le salaire se calcule
La convention collective nationale du 15 mars 1966, celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413), ne fixe pas de salaires en euros. Elle range chaque emploi dans une grille de coefficients, qui progressent avec l’ancienneté, et le salaire s’obtient en multipliant ce coefficient par une valeur du point.
Au résultat, le salaire indiciaire, s’ajoute l’indemnité de sujétion spéciale de 9,21 %. La formule complète est donc : coefficient × valeur du point × 1,0921.
Quelle valeur du point figure sur vos bulletins, 3,93 € ou 3,82 € ? Elle dépend de l’employeur, et c’est elle qui change tous les montants qui suivent.
3,93 € ou 3,82 € : d’où vient la valeur du point
La valeur de 3,93 € ne vient pas d’un accord signé par les syndicats. Elle vient d’une recommandation patronale de l’organisation d’employeurs de la branche, datée du 23 novembre 2022 et prise après la conférence salariale du 22 octobre 2022. Elle a porté le point de 3,82 € à 3,93 €, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Une recommandation patronale n’engage que les adhérents de l’organisation qui la prend. Dans cette branche, deux salariés au même coefficient peuvent donc toucher des salaires différents : 3,93 € par point chez un employeur adhérent, 3,82 € chez un employeur qui ne l’est pas.
Dans le secteur social et médico-social financé par des fonds publics, ce texte a en outre dû être agréé par arrêté ministériel, celui du 21 décembre 2022.
La grille 2026 par coefficient, face au SMIC
La même recommandation a fixé un indice minimum garanti : le coefficient 403, ou 413 avec sujétion d’internat, remplace tout coefficient inférieur dans les annexes 2 à 10 de la convention. Au coefficient 403, le salaire mensuel brut est de 1 729,65 € chez un adhérent. Le SMIC, lui, est de 1 867,02 € brut par mois depuis le 1er juin 2026.
| Coefficient | Point à 3,93 € (employeur adhérent) | Point à 3,82 € |
|---|---|---|
| 403 (plancher) | 1 729,65 € : SMIC dû | 1 681,24 € : SMIC dû |
| 435 | 1 867,00 € : SMIC dû | 1 814,74 € : SMIC dû |
| 436 | 1 871,29 € | 1 818,91 € : SMIC dû |
| 448 | 1 922,79 € | 1 868,98 € |
| 500 | 2 145,98 € | 2 085,91 € |
| 600 | 2 575,17 € | 2 503,09 € |
Montants bruts mensuels à temps plein, indemnité de sujétion spéciale comprise, hors complément de traitement et hors primes, arrondis au centime. Dans la CCN 66, la grille repasse au-dessus du SMIC au coefficient 436 chez un adhérent, 448 chez un non-adhérent. En dessous, c’est le SMIC qui fait le salaire, comme dans la grille de la coiffure, où les premiers niveaux sont eux aussi rattrapés.
Quand le salaire issu de la grille est inférieur au SMIC, l’employeur verse la différence, qui apparaît sur le bulletin en indemnité différentielle. Au plancher 403, elle atteint 137,37 € par mois chez un employeur adhérent. Le coefficient, lui, ne change pas : c’est lui qui continue de compter pour l’ancienneté.
La vidéo ci-dessous rappelle la règle générale : l’employeur paie au moins le plus élevé du SMIC et du minimum conventionnel. Les montants du SMIC qu’elle cite sont ceux de 2021.
Le coefficient avance avec l’ancienneté
Chaque grille de la convention prévoit un coefficient de début, puis des échelons atteints après 1 an, 3 ans, 5 ans, 7 ans et ainsi de suite. L’ancienneté acquise sur des fonctions identiques dans le secteur peut être reprise à l’embauche, ce qui place directement le salarié plus haut dans sa grille.
Le plancher 403 se substitue aux coefficients inférieurs sans décaler la carrière : un salarié rattrapé par le plancher reste à 403 tant que sa grille ne le dépasse pas, puis reprend le déroulement prévu à la date habituelle de son ancienneté. La note d’application de la recommandation en donne des exemples détaillés.
Ce qui s’ajoute au salaire indiciaire
Pour les métiers qui y ouvrent droit, le complément de traitement indiciaire issu des accords Ségur et Laforcade s’ajoute au salaire de la grille. D’autres éléments dépendent du poste et de l’établissement : sujétion d’internat, primes prévues par la convention, heures majorées. Ils se lisent ligne par ligne sur le bulletin, et c’est la convention, avec ses avenants, qui dit lesquels sont dus.
Trois lignes à vérifier sur le bulletin
- le coefficient, à rapprocher de la grille de l’emploi occupé et de l’ancienneté retenue ;
- la valeur du point, 3,93 € ou 3,82 €, selon que l’employeur adhère ou non à l’organisation patronale ;
- l’indemnité différentielle, présente tant que la grille reste sous le SMIC.
Un doute sur le coefficient attribué à l’embauche se règle d’abord avec le service du personnel, grille de l’annexe en main.
Sources
- Nexem, « Note d’application de la recommandation patronale du 23 novembre 2022 », mesures pouvoir d’achat
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, Journal officiel
- Service-public.gouv.fr, « Salaire minimum (Smic) », vérifié le 1er juin 2026
